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Quelles sont les travaux pris en charge par l'Anah ?

Dernière mise à jour : 8 mars 2022


ANAH

Vous avez un projet de rénovation et aimeriez savoir comment le financer avec l'Anah ? On vous dit tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer.

Vous les savez désormais, l’Etat Français a décidé, il y a de nombreuses années, le lancement d’aides à la transition énergétique afin d’aider les particuliers dans leur lutte contre la perte d’énergie et donc dans leur travaux de rénovation énergétique.

Nous parlons aujourd'hui des montants des aides proposées et les travaux de rénovation énergétique pris en charge par l'Anah destinés aux particuliers uniquement.



Tout d'abord, qu'est-ce que l'Anah ?


L’Anah (l’Agence Nationale de l’Habitat) est un établissement public actif dans la rénovation énergétique des biens privés. Cette aide ne concerne que les particuliers. Elle propose donc des aides aux propriétaires de biens sur le territoire Français.

Différentes aides existent, des montants variés selon les besoins et les travaux réalisés.


Cet article a pour but de vous donner les informations essentielles avant de réaliser vos travaux. Pour en connaître les détails, on vous invite à continuer la lecture.



Alors quels travaux de rénovation énergétique sont couverts par ces aides et jusqu’à quel montant ?


Tout d’abord, les aides proposées seront chiffrées selon 3 critères :


-Le revenu fiscal du foyer en question

-Le type de travaux prévus

-Le gain énergétique après travaux par rapport à l'ancienne installation


Quels sont les travaux pris en charge par l’Anah ?


Image de bannière du site Mon Energie Renouvelable

Les travaux pris en charge par l’Anah sont :


-L’isolation des combles (aménageables ou aménagés)

-L’isolation des murs (par extérieur ou intérieur)

-La pose de fenêtre double vitrage

-Réalisation de diagnostic et d’audit énergétique

-Une rénovation globale (Ma prime rénov’Sérénité)

Pour pouvoir bénéficier des aides mis en place par l'Anah, il est cependant nécessaire de répondre à certaines conditions. On vous explique tout.



Les conditions générales à remplir pour les propriétaire occupants


Les conditions de ressources


Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement. Ces conditions sont revues une fois par an en début d'année.

Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "très modestes".

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. On retrouve cette information sur un encadré en bas à droite sur la première page de notre avis d'imposition. Pour une demande d'aide déposée en 2022, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année précédente, c'est-à-dire 2021.

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.


Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de​ personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

1

21 123

25 714

2

31 003

37 739

3

37 232

45 326

4

43 472

52 925

5

49 736

60 546

Par personne supplémentaire

+ 6 253

+ 7 613


Plafonds de ressources pour toutes les autres régions *

Nombre de​ personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

1

15 262

19 565

2

22 320

28 614

3

26 844

34 411

4

31 359

40 201

5

35 894

46 015

Par personne supplémentaire

+ 4 526

+ 5 797



Les conditions concernant le logement et le revenu fiscal


Revenu Fiscal

-Ne pas dépasser le niveau de ressources fixé nationalement.


-Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.


-Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ(prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.



Les conditions concernant les travaux


Les travaux ne concernent pas la décoration du logement, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement.

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Les conditions locales

Les délégations locales de l'Anah et les délégataires déclinent localement les modalités d'intervention nationales dans des documents appelés des programmes d'actions en fonction des enjeux territoriaux. Une sélectivité des projets en fonction de différents critères peut donc être établie localement.



Les engagements des bénéficiaires des Aides de l'Anah


Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier d'aide auprès de l’Anah. Nous vous recommandons d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.


Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment (certains travaux exigent la qualification 'RGE'), sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.

Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.



Les conditions générales à remplir pour les propriétaires bailleurs


Les mêmes conditions générales qui sont appliquées aux propriétaires occupant auxquelles s'ajoute :


Une attestation sur l’honneur est à joindre obligatoirement à la demande de prime, dans laquelle vous vous engagez à :


Louer votre bien à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement du solde et pendant une durée minimale de 5 ans ;

Exclure les travaux et prestations financés par la prime d’une éventuelle réévaluation du montant du loyer du logement à louer.

Informer le locataire des travaux réalisés, et le cas échéant, de la déduction du montant des travaux dans la réévaluation du loyer.

Vous pouvez bénéficier de la prime pour tout travaux réalisés à compter du 1er octobre 2020, sous réserve de leur éligibilité et d’une signature des devis postérieure à cette date.


Joindre l'Anah

Plusieurs façons de joindre l'Anah :


Via le site officiel : site Internet https://france-renov.gouv.fr/


Via le numéro gratuit d'assistance téléphonique mis en place : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h




Estimer l'ensemble de mes aides sur mes travaux de rénovation énergétique sur Mon Energie Renouvelable




D'autres aides peuvent compléter l'aide de l'Anah pour vos travaux. Il s'agit des CEE et des aides régionales.


Ces aides peuvent se cumuler à l'aide proposée par l'Anah. On ne peut cependant pas dépasser un certain montant de subvention. Celui-ci est plafonné à 90 % des travaux. Nous avons donc toujours un reste à charge minimum de 10 % quel que soit le fait d'être considéré comme "Modeste" ou "Très Modeste"


Mon Energie Renouvelable vous permet de connaitre précisément le montant exact des aides en fonction de vos travaux de rénovation énergétique .




Vous avez des questions ? Contactez-nous.



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