Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière

Dans le cadre des impôts locaux, la taxe foncière s’adresse à tous les propriétaires d’un bien immobilier, bâti comme non bâti, au 1er janvier de l’année d’imposition.

Son calcul s’établit sur la base d’une valeur locative cadastrale du bien, à laquelle est ensuite appliquée un taux d’imposition voté par votre collectivité locale. 🏠

Dans certains cas, quand on fait des travaux de rénovation énergétique, il est possible d’avoir des exonérations.

Il est nécessaire de bien comprendre le calcul de cette taxe établie directement par l’administration et notamment la surface prise en compte.

Mon Energie Renouvelable vous aide à y voir plus clair ! 👍

Estimer mes aides pour mes travaux

Qu’est-ce que la valeur cadastrale du bien ?

La valeur cadastrale du bien est une donnée centrale qui permettra le calcul de votre taxe foncière. Elle correspond à la valeur estimée de votre bien sur le marché : il s’agit ainsi précisément pour l’administration de définir le montant annuel du loyer que le propriétaire pourrait percevoir s’il décidait de mettre son bien en location.

Ce loyer hypothétique est défini en grande partie par la surface de votre logement.

Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond.

Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement :

✅ chambre

✅ salon

✅ salle de bain

✅ garage

✅ cave

✅ terrasse

✅ jardin

La somme de ces surfaces sera ensuite pondérée en fonction de leur importance.

Un correctif à appliquer pour le calcul de la taxe foncière

Il faudra ensuite appliquer à cette surface pondérée un correctif d’ensemble, qui permettra de rendre compte de l’état et de la situation de votre bien. L’administration définira ainsi les coefficients de 4 critères correctifs :

✅ D’entretien

✅ De situation

✅ D’ascenseur

✅ De confort.

Pour le critère d’entretien, il s’agira de déterminer l’état de l’aspect extérieur de votre bien afin d’obtenir un coefficient entre 0,8 et 1,2. Le cadre de votre propriété rentrera en compte dans le critère de situation et définira ainsi un nouveau coefficient entre -0,10 et +0,10.

Enfin, la présence d’un ascenseur ou non couplé à l’étage de votre bien sont les deux critères qui permettront d’établir un troisième coefficient entre -0,15 et +0,05.

Le dernier coefficient est celui du confort. En effet, tous les éléments de confort en état de fonctionnement s’additionneront comme des mètres carrés supplémentaires.

Par exemple, les biens disposant de l’eau courante se verront ajouter 4 mètres carrés à leur surface au sol. Le gaz, l’électricité ou le chauffage permettent chacun de rajouter 2 mètres carrés à votre logement.

Il faut également prendre en compte les lavabos, baignoires, douches ou WC, qui vous feront ajouter respectivement 3, 5, 4 et 3 mètres carrés à votre surface au sol. Le calcul de ces coefficients et de la surface pondérée vous permettra ainsi d’obtenir une surface pondérée nette.

Pour obtenir la valeur cadastrale du bien, il faut enfin multiplier la surface obtenue par le « tarif d’évaluation du local de référence ». Ce dernier correspond au prix au mètre carré attribué à votre bien. Cette valeur obtenue sera la base du calcul de votre taxe foncière.

Calcul de la taxe foncière en exemple :

Exemple de calcul :

La taxe foncière est calculée automatiquement par l’administration fiscale. Sa principale variable est la valeur locative cadastrale de votre bien, c’est-à-dire le montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels si votre bien était mis en location, sur la base d’un barème spécifique qui a été fixé en 1970.

Cette valeur cadastrale dépend de la surface de votre bien, soit la surface au sol de ses pièces et de ses éléments secondaires, qu’ils soient ou non en communication directe avec la construction principale : garage, cellier, sous-sol, piscine, jardin, etc. La surface brute de ces éléments est pondérée en fonction de leur valeur d’usage et de leur importance.

Un correctif d’ensemble est ensuite appliqué à la surface pondérée. Il comprend :

• un coefficient d’entretien (état de l’aspect extérieur), de 0,80 à 1,20 ;

• un coefficient de situation (cadre, environnement), de - 0,10 à + 0,10 ;

• un correctif d’ascenseur, de - 0,15 et + 0,05.

Dernier calcul à effectuer : prendre en compte les éléments de confort du bien, qui vont se traduire par l’ajout de m2 supplémentaires à la surface pondérée. Par exemple :

• l’eau courante : + 4 m2 ;

• le gaz : + 2 m2 ;

• l’électricité : + 2 m2 ;

• un lavabo : + 3 m2 ;

• etc.

On obtient alors la surface pondérée nette qui sera la base du calcul de la taxe foncière. Celle-ci est, en dernier lieu, multipliée par ce qu’on appelle le « tarif d’évaluation du local de référence » : un tarif local moyen au m2 fixé en 1970, attribué selon la catégorie du bien concerné (en fonction de l’état du bien, la qualité de sa construction, ses équipements, etc.).

Exemple de calcul de la valeur cadastrale pour application de la taxe foncière : pour une surface pondérée nette de 100 m2 et un tarif de référence de 12 €/m2, la valeur locative cadastrale d’un bien est de 1 200 € par mois, soit 14 400 € par an.

Etre Accompagné pour mieux comprendre quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière

Réalisez vos travaux en obtenant des conseils pour obtenir des réductions de taxe foncière ou autre avec Mon Energie Renouvelable

Au vue de la complexité des aides et de la difficulté pour les obtenir, Mon Energie Renouvelable à décider d'agir et d'accompagner gratuitement toute personne désirant s'informer ou réaliser des travaux de rénovation énergétique.🙏

Estimer mes aides