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Prime énergétique 2023

L'Etat a pour objectif de faire renouveler l'efficacité énergétique des logements de son territoire, pour cela il faut que les habitants investissent dans ces travaux de renouvellement.


Afin d'aider au mieux ses habitants, des aides financières ont été mises en place.

Ces dernières sont souvent révisées et nous voyons aujourd'hui c qu'il en est pour l'année 2023 !






Les CEE (certificats d'économies d'énergie) :


Les certificats d'économies d'énergie sont disponibles toute l'année et peuvent diminuer de façon conséquente le montant des travaux !


Comment ça marche ?


Certains acteurs en France appelé “les obligés” sont contraints de polluer moins et de réaliser des économies d’énergie , et incitent les autres acteurs les “non-obligés”, détenteurs d’un CEE à suivre le pas.


  • les obligés tel que les nomme l’Etat se composent des fournisseurs d’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz naturel tels que EDF, Engie, Antargaz…), de combustibles (fioul domestique/gaz en citerne), des fournisseurs de chaleur/froid, des distributeurs de carburants automobiles (Total, BP, Auchan, Leclerc…). Ils sont tenus par obligation de mettre en place des actions de réduction de la consommation énergétique : la leur mais aussi celles de leurs clients .


  • les non-obligés sont les particuliers consommateurs ainsi que certaines entreprises, non tenus de réaliser des économies d’énergie. Ils peuvent en faire de manière volontaire et acquérir eux aussi des certificats d’économies d’énergie. Ils peuvent bénéficier d’une offre d’un fournisseur d’énergie leur permettant de réaliser des travaux de rénovation dans leur habitation. Les travaux peuvent être financés en grande partie par ce que l’on appelle une prime CEE versée par les obligés .


Pour remplir leur devoir, les obligés ont 3 possibilités :

  • Ils peuvent réaliser eux-mêmes cette économie.

  • Racheter des Certificats aux non-obligés

  • Payer une taxe à l’Etat, calculée sur la base du surplus de consommation.

Ce système est en place depuis la Loi Programmation du 13 juillet 2005, il est donc expérimenté depuis longtemps et a été mis à jour à plusieurs au cours des dernières années afin de perfectionner son fonctionnement.

Ce système permet donc d’uniformiser l’économie d’énergie.


Qui est éligible à recevoir un CEE ?


Les “obligés” sont des fournisseurs d’énergie: (EDF, Engie, …)

Ils doivent donc respecter le fait de ne pas dépasser un seuil de pollution sous peine de devoir payer une taxe importante.


Ils vous fournissent ces fameux certificats lorsque vous êtes leurs clients.

Or, comme on l’a vu, si la dépense n’est pas respectée, ils doivent ultérieurement racheter des CEE ou payer une taxe à l'Etat.


C’est là que le CEE sert de balance, si vous avez consommé très peu d’énergie dans votre année, alors vous pouvez revendre ce CEE à votre fournisseur.


A NOTER

Cette offre est similaire à l'an passé et n'a pas connue de révision pour l'année 2023.



TVA réduite sur certains travaux :

LA TVA À 10%

Elle concerne des travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement (ou encore des fournitures), plus précisément :

Des prestations de main d'œuvre

Des fournitures et matières premiers nécessaires aux travaux (ciment, laine de verre, tuile ...)

Équipements de salle de bain, de cuisine, à condition d'être incorporé dans le bâti.

Équipements de chauffage non-éligibles à la TVA 5,5 %

Systèmes d'ouverture/fermeture de logements non-éligibles à la TVA 5,5 %


LA TVA À 5,5%

La TVA à 5,5 % est bien plus simple à comprendre, elle s'applique sur tous les travaux de rénovation énergétique.

Que ce soit en faveur d'isolation thermique, de dépenses en faveur d'économie d'énergie, ou d'achat de systèmes de production d'énergie à base d'énergie renouvelable.

Il faut bien évidemment faire facturer par une entreprise.👍


Liste des travaux éligibles au taux réduit de tva :


  • ✔ Isolation des parois opaques

  • ✔ Isolation des parois vitrées et pose de volets

  • ✔ Installation d'équipement d'ECS utilisant les énergies renouvelables

  • ✔ Installation d'équipement de chauffage utilisant les énergies renouvelables

  • ✔ Installation de chaudières ou poêle utilisant le bois ou les biomasses

  • ✔ Réalisation de calorifugeage

  • ✔ Réalisation de diagnostic de performance énergétique

  • ✔ Installation de bornes de recharge de véhicule électrique





Le chèque énergie

Son rôle est simple, il est destiné à des foyers aux revenus modestes afin de leur permettre un accès plus facile aux rénovation énergétique.


Le montant de l'aide dépend de 2 facteurs :

  • Le nombre de personnes dans le ménage.

  • Le revenu fiscal déclaré.

Le plafond étant de 10 700€ si vous habitez seul et 16 050 pour un couple sans enfant.


Les offres de l’ANAH :

Cet institut public a pour mission d’améliorer le parc des logements privés en France afin de mettre en œuvre la politique nationale d’un point de vue social et écologique.

Ces améliorations sont basées sur 2 objectifs clés.

  • La lutte contre les fractures sociales et territoriales.

  • La lutte contre la précarité énergétique

Pour cela, cinq aspects principaux ont été désignés :

Résorber l’habitat indigne, lutter contre la précarité énergétique, prévenir et traiter les copropriétés en difficulté, adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées, améliorer l’accès au logement des plus modestes.


Pour cela l’ANAH a déployé des aides :

Ces aides sont donc les leviers qui permettrons la réussite de ces objectifs.

MaPrimeRénov’ est une aide établie dans l’optique d’aider à financer des projets de rénovation énergétique simple, uniquement pour les propriétaires.

Cette prime est tout simplement reversée à la fin des travaux, la facture vous sera alors demandée.




Comment se déroule le parcours d’obtention de l’aide ?

  1. Créer son compte et demander l’aide

  2. Attendre la confirmation d’attribution

  3. Faire les travaux et récupérer la facture

  4. Demander le paiement de MaPrimeRénov’

  5. Recevoir le paiement et régler l’entreprise


Le calcul de l’aide

Cette aide se base sur les revenus des ménages la demandant.

Elle est également cumulable avec les aides de collectivités, les CEE ou encore les aides d’action logement.




Les modifications des montants pour 2023

Depuis le 1er février 2023, de nouveaux plafonds de travaux ont été mises en places.

Pour MaPrimeRénov' Sérénité :

Les plafonds de travaux permettant de bénéficier de cette prime sont actuellement revalorisés de 30 000 à 35 000 €.

L'aide concerne les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes qui envisagent des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d'au minimum 35 %.


MaPrimeRénov' Copropriété :

Cette prime permet le financement des travaux de rénovation énergétique globale (d'un gain d'au moins 35 %) sur les parties communes des copropriétés.

Les plafonds sont relevés cette année de 15 000 à 25 000 €. Les primes individuelles complémentaires versées aux ménages qui résident dans la copropriété sont doublées : elles passent à 3 000 € pour les propriétaires très modestes et à 1 500 € pour les propriétaires modestes.


Les forfaits de rénovations globales

Pour inciter les Français à rénover leur logement, le forfait « rénovation globale » augmente pour les ménages aux ressources intermédiaires (violets) et supérieures (roses). Ces forfaits sont relevés, ils passent respectivement de : 7 000 à 10 000 € et 3 500 à 5 000 €.








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