Le DPE : quand est-il obligatoire ?

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique permet d'estimer la consommation énergétique nécessaire dans un logement ou encore l'émission de gaz à effet de serre global, il sert principalement aux futurs occupants de ce dernier.

Il existe depuis maintenant pas mal de temps (2007), et doit être réalisé à l'initiative du propriétaire actuel du logement.

Valide durant 10 ans, il est obligatoire pour tous les logements aujourd'hui (à renouveler tous les 10 ans).

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle loi est entrée en vigueur quant à ce DPE, la loi Elan. Elle permet au futur occupant de se prévaloir d'un autre rapport à l'encontre vendeur ou bailleur.

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Comment le DPE est calculé ?

Le DPE est calculé par un diagnostiqueur certifié par l'Etat, le logiciel utilisé doit être réglementé et servira à produire deux étiquettes :

1. L'étiquette énergie qui indique la consommation énergétique à l'année, grâce à une notation allant de A (une consommation inférieure à 51 kW/m) à G (une consommation supérieure à 450 kW/m).
   

2. L'étiquette "climat" calcule elle les gaz à effet de serre émis par le logement : A signifie que l'émission est inférieure à 6 kg équivalent carbone/m et G signifie que le logement émet plus de 80 kg équivalent carbone/m.

La méthode de calcul du DPE a été mise à jour. Celle-ci n'avait pas subi de transformation depuis la méthode initiale de 1975.

Les logiciels utilisés aujourd'hui permettent d'être plus au point et mieux accordés aux problématiques des habitats actuels.

Quel prix pour un DPE ?

Le DPE a donc un prix, il nécessite une expertise, du temps et le déplacement d'un diagnostiqueur ou thermicien.

Le tarif dépendra de la taille du logement, les diagnostics nécessaires selon les matériaux présents (amiante, gaz, plomb ...) ce qui modifiera également le prix.

Le prix peut être compris entre 85 et 200€ en moyenne.

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Le DPE est-il obligatoire ?

Comme on l'a dit précédemment c'est donc un document obligatoire, pour toute mise en location ou mise en vente.

il doit être transmis à l'intéressé. Cela dit il existe un cas particulier. Si le logement n'est pas voué à être habité plus de 4 mois par an, la transmission du DPE n'est pas obligatoire.

Vous verrez donc dans quasiment la totalité des annonces immobilières des DPE liés aux appartements ou maisons mis en vente ou en location, exprimé entre A et G le niveau énergétique de ce dernier, ainsi que son étiquette énergie.

En cas de non transmission du DPE, il est possible de se référé au tribunal afin de réclamer des dommages et intérêts.

Réalisation d'un audit énergétique en cas de vente

Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.

Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2023.

C'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104 .

Le décret et l'arrêté détaillant cet audit ont été publiés le 5 mai 2022.

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