- 29 sept. 2022
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A partir du 1er juillet, des changements concernant les travaux énergétiques

Comme chaque été, des nouvelles réglementations font surface, annoncée depuis peu ou depuis un certain temps, dans tous les cas, elles sont actives à partir de l'été !

Depuis le 1er juillet 2002, nous avons connus certains changements, concernant les chaudières au fioul, l'évolution d'aides financières ou bien d'autres ...

L’installation de nouvelles chaudières au fioul est désormais interdite. Une décision avait été annoncée par l’Etat dès la fin de l’année 2020, puis repoussée par la suite, mais en vigueur aujourd'hui.

Depuis le 1er juillet 2022 donc, il est impossible de faire installer des chaudières au fioul, la loi en vigueur stipule exactement :

Interdiction de pose de tous systèmes de chauffage dont l'émission de gaz à effet de serre est supérieure ou égale à 300gCO2eq/KWh PCI. Tout système fonctionnant au fioul ne peut aller en dessous de cette limite.

Si cependant vous détenez déjà une de ces machines, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous en débarrasser, vous pouvez l'utiliser jusqu'à la fin de son fonctionnement, les réparations étant également toujours autorisées.

Cette loi vise à faire un pas de plus vers la suppression des énergies fossiles, comme on le sait, ce sont des dangers au quotidien pour notre environnement.

Cette loi nous fait donc avancer vers une nouvelle révolution énergétique des habitats.

Il existe cependant certains dérogations possibles :

Tout d'abord si le logement ne peut être raccordé à aucun réseau de chaleur ou de gaz naturel, et qu'aucun équipement de chauffage compatible avec d’autres ressources énergétiques ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité.

Si les travaux de remplacement de votre chauffage au fioul sont contraires à la réglementation et à la législation en vigueur (relatives au droit des sols ou au droit de propriété)

Comment faire face économiquement ?

Comme vous le savez sûrement déjà, il existe des aides financières permettant de payer de nouvelles chaudières :

Les CEE (certificats d'économies d'énergie) :

Les certificats d'économies d'énergie sont disponibles toute l'année et peuvent diminuer de façon conséquente le montant des travaux !

Comment ça marche ?

Certains acteurs en France appelé “les obligés” sont contraints de polluer moins et de réaliser des économies d’énergie , et incitent les autres acteurs les “non-obligés”, détenteurs d’un CEE à suivre le pas.

Ce système est en place depuis la Loi Programmation du 13 juillet 2005, il est donc expérimenté depuis longtemps et a été mis à jour à plusieurs au cours des dernières années afin de perfectionner son fonctionnement.

Ce système permet donc d’uniformiser l’économie d’énergie.

Les offres de l’ANAH :

Cet institut public a pour mission d’améliorer le parc des logements privés en France afin de mettre en œuvre la politique nationale d’un point de vue social et écologique.

Ces améliorations sont basées sur 2 objectifs clés.

✔ La lutte contre les fractures sociales et territoriales.
✔ La lutte contre la précarité énergétique

Pour cela, cinq aspects principaux ont été désignés :

Résorber l’habitat indigne, lutter contre la précarité énergétique, prévenir et traiter les copropriétés en difficulté, adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées, améliorer l’accès au logement des plus modestes.

Pour cela l’ANAH a déployé des aides :

Ces aides sont donc les leviers qui permettrons la réussite de ces objectifs.

L’aide principale de l’ANAH est MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ est une aide établie dans l’optique d’aider à financer des projets de rénovation énergétique simple, uniquement pour les propriétaires.

Cette prime est tout simplement reversée à la fin des travaux, la facture vous sera alors demandée.