CEE

Le CEE, ou contrat d’économie d’énergie, est un système ayant été mis en place par l’Etat dans l’optique d’une économie d’énergie globale.

Comment ça marche ?

Certains acteurs en France “les obligés” sont contraints de réaliser des économies d’énergie, et incitent les autres acteurs les “non-obligés”, détenteurs d’un CEE à suivre le pas.

Pour remplir leur devoir, les obligés ont 3 possibilités :

-Ils peuvent réaliser eux-mêmes cette économie.

-Racheter des Certificats aux non-obligés

-Payer une taxe à l’Etat, calculée sur la base du surplus de consommation.

Ce système est en place depuis la Loi Programmation du 13 juillet 2005, il est donc expérimenté depuis longtemps et a été mis à jour de plusieurs fois afin de perfectionner son fonctionnement.

Ce système permet donc d’uniformiser l’économie d’énergie.

Qui est éligible à recevoir un CEE ?

Les “obligés” sont des fournisseurs d’énergie.(EDF,Engie …)

Ils doivent donc respecter une dépense d’énergie certaine à l’année vis-à-vis de l’Etat, qui n’est souvent pas réussie.

Ils vous fournissent ces fameux certificats lorsque vous êtes leurs clients.

Or, comme on l’a vu, si la dépense n’est pas respectée, ils doivent ultérieurement racheter des CEE ou payer une taxe à l'Etat.

C’est là que le CEE sert de balance, si vous avez consommé très peu d’énergie dans votre année, alors vous pouvez revendre ce CEE à votre fournisseur.

Etre appelé

Des aides sous forme de CEE pour vos travaux

Ainsi, en les CEE est une forme de taxe achetée par plusieurs grandes entreprises françaises. Ces CEE sont alors distribués pour réaliser des travaux de rénovation énergétiques au sein des foyers français.

Le montant des CEE dépend des travaux entrepris ainsi que du pollueur qui les collecte.

Voici une liste des travaux éligibles aux aides CEE

Liste de travaux éligibles :

Travaux d'isolation

Isolation de combles ou de toitures

Isolation des murs

Isolation d’un plancher

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Isolation des toitures terrasses

Travaux d'efficacité thermique :

Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

Pompe à chaleur de type eau eau

Pompe à chaleur de type air eau

Chaudière individuelle de type condensation

Chaudière individuelle de type basse température

Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

Régulation par sonde de température extérieure

Appareil indépendant de chauffage au bois

Chaudière biomasse individuelle

Plancher chauffant à eau basse température

Robinet thermostatique

Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel à combustible

Ventilation mécanique contrôlée double flux

Ventilation mécanique contrôlée, simple flux autoréglable

Ventilation mécanique contrôlée, simple flux hygroréglable

Plancher rayonnant électrique

Pompe à chaleur de type air air

Système solaire combiné

Accompagnement pour l'obtention de la prime CEE

Mon Energie Renouvelable accompagne des milliers de personnes dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. L'accompagnement se fait de l'étude de la maison, des travaux, jusqu'à l'obtention de l'aide financière. Le montant des aides est connu par avance via l'outil : Estimer mes aides

Estimer mes aides